Politique de confidentialité
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : FÉVRIER 2026
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit la manière dont Sun Pharma Canada Inc. (« Sun Pharma », « nous ») collecte, utilise, conserve et divulgue les renseignements personnels (définis ci-dessous), y compris les renseignements personnels recueillis par le biais de ce site web et d’autres plateformes numériques de Sun Pharma (les « Sites »), les études, produits et services de Sun Pharma (collectivement avec les Sites, les « Services »). Les « renseignements personnels » désignent tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
La présente Politique de confidentialité est intégrée aux Conditions d’utilisation et y est soumise. En visitant les Sites ou en utilisant les Services, vous acceptez et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels décrites dans la présente Politique de confidentialité et dans les Conditions d’utilisation
Si vous ne pouvez pas consulter ou accéder à la présente Politique de confidentialité en raison d’un handicap, vous pouvez nous contacter pour demander à y accéder dans un autre format. Veuillez envoyer un courriel à l’adresse [email protected].
QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons des renseignements personnels concernant nos clients (par exemple, les patients et les professionnels de santé), nos clients potentiels, nos fournisseurs et partenaires commerciaux, les visiteurs de nos Sites, nos employés et les candidats à un emploi. Les types de renseignements personnels que nous pouvons collecter dépendent de la nature de notre relation avec vous et des exigences de la législation applicable. Nous nous efforçons de ne collecter que les renseignements adéquats, pertinents et nécessaires aux fins spécifiques, explicites et légitimes du traitement qui sont identifiées dans le présent document, ou au moment de la collecte ou avant celle-ci. Le tableau ci-dessous présente les différentes catégories de renseignements personnels que nous pouvons collecter.
| Catégorie de renseignements personnels | Exemples de renseignements personnels | Catégories de personnes concernées |
|---|---|---|
| Coordonnées |
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| Identifiants uniques |
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| Renseignements professionnels |
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| Renseignements relatifs à la santé |
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| Informations financières |
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| Informations relatives aux transactions/interactions |
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| Informations démographiques et loisirs |
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| Informations relatives aux activités sur les Sites |
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COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous pouvons collecter vos renseignements personnels par l’un des moyens suivants :
- Les renseignements personnels que vous nous fournissez ou que vous fournissez à nos prestataires de services volontairement lorsque :
- vous visitez les Sites (par exemple, en remplissant des formulaires ou des champs de données) ;
- vous achetez nos produits ou utilisez nos Services ;
- vous communiquez avec nous ou lorsque vous nous fournissez directement des informations ;
- vous participez à nos événements ou vous inscrivez pour recevoir des informations de notre part ;
COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à diverses fins. Celles-ci peuvent inclure :
- Répondre à vos demandes de contact.
- Vous fournir les Services que vous avez demandés et/ou une assistance clientèle.
- Pour communiquer avec vous au sujet des Services susceptibles de vous intéresser, si vous avez accepté de recevoir de telles communications de notre part.
- Pour développer et améliorer nos services.
- Pour faire respecter nos Conditions d’utilisation, prévenir ou répondre à la fraude, et remplir nos obligations légales, telles que répondre à des ordonnances judiciaires, des assignations à comparaître ou des demandes gouvernementales.
- Pour les fournisseurs et partenaires commerciaux actuels et potentiels : pour effectuer une vérification préalable avant de conclure un contrat avec vous.
- Pour les professionnels de la santé : pour communiquer des informations concernant nos relations avec les professionnels de la santé, conformément aux exigences légales et aux normes du secteur.
- Pour les candidats à l’emploi : pour traiter votre candidature, y compris la gestion du processus de recrutement et l’évaluation de votre candidature.
En utilisant les Sites ou les Services, ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique au sujet de la sécurité, de la confidentialité et de toute question administrative. Si nous apprenons qu’une faille a été détectée dans notre système de sécurité, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique en publiant un avis sur les Sites ou en vous envoyant un courriel. Vous pouvez avoir le droit légal de recevoir cet avis par écrit, auquel cas il vous sera communiqué de cette manière, le cas échéant. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous en informer à l’adresse [email protected].
Nous pouvons combiner ou agréger tous les renseignements personnels que nous collectons à l’une des fins susmentionnées. Nous pouvons également anonymiser vos renseignements personnels de manière que vous ne puissiez raisonnablement être réidentifié par nous ou par toute autre organisation, et utiliser ces renseignements anonymisés à des fins légales.
COMMENT PARTEGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS ?
Nous pouvons partager vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment :
- Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d’autres sociétés affiliées à Sun Pharma pour les fonctions et activités décrites ci-dessus en relation avec les finalités pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels.
- Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos prestataires de services et à d’autres tiers qui traitent vos renseignements afin de nous fournir ou de vous fournir des services, y compris, sans s’y limiter, des études de marché, la protection contre la fraude, l’analyse de données, la gestion des courriels et le service client. Ces prestataires de services et tiers sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et de les utiliser uniquement dans le cadre des activités de Sun Pharma. Ces prestataires de services et autres tiers peuvent être classés dans les catégories suivantes :
- Distributeurs, auxquels nous faisons appel pour livrer nos produits ;
- Partenaires marketing, auxquels nous faisons appel pour vous envoyer des communications promotionnelles ;
- Prestataires de services informatiques, tels que notre hébergeur de données et les sociétés que nous employons pour gérer nos Sites et fournir des services liés aux Sites et/ou nous aider à analyser l’utilisation de nos Sites ; et
- Autres prestataires de services auxquels nous pouvons faire appel pour nous fournir des services ou agir en notre nom.
- Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à tout organisme chargé de l’application de la loi, tribunal, organisme de réglementation, autorité gouvernementale ou autre tiers lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, afin de faire respecter nos Conditions d’utilisation ou de protéger nos droits/propriétés ou les droits/propriétés d’un tiers.
- Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire dans le cadre de négociations ou en relation avec un changement de contrôle de l’entreprise, tel qu’une restructuration ou une vente d’actifs. Dans ces circonstances, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec des acheteurs réels ou potentiels. Nous obtiendrons des garanties écrites que vos renseignements personnels seront protégés de manière appropriée dans ces circonstances.
- Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des conseillers, des annonceurs, des fournisseurs d’analyses et des investisseurs, dans le but de mener à bien nos activités.
Nous nous réservons le droit de divulguer à des tiers des renseignements anonymisés à des fins légales.
Sun Pharma, nos fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous pouvons divulguer des renseignements personnels en vertu de la présente Politique de confidentialité peuvent exercer leurs activités à l’extérieur du Canada et de la province de Québec. Tous les renseignements personnels qui sont collectés, utilisés ou divulgués dans des pays autres que le Canada peuvent être soumis aux lois de ces pays (par exemple, lorsqu’un fournisseur de services tiers opère à l’échelle internationale). Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être divulgués en réponse à des demandes ou requêtes valides émanant d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou de responsables de l’application de la loi dans des pays autres que le Canada.
SÉCURITÉ
Sun Pharma se soucie de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous nous efforçons de mettre en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sur le plan commercial en matière de sécurité, de collecte, de conservation et de traitement afin de protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès non autorisé, la modification, la copie, l’utilisation, la divulgation ou la destruction des renseignements personnels que vous nous soumettez, le tout d’une manière appropriée au regard de la sensibilité des renseignements personnels que nous avons collectés. Cependant, aucun site web n’est totalement sécurisé, exempt d’erreurs ou « à l’épreuve des pirates ». Il vous incombe de prendre des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute divulgation non autorisée ou utilisation abusive. Nous ne pouvons garantir que votre utilisation de nos Sites ou Services sera totalement sûre, et nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez. Nous déclinons toute responsabilité en cas de divulgation involontaire. Nous ne sommes pas responsables du contournement par des tiers des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité. Afin de nous aider à maintenir et à garantir l’exactitude et l’actualité de vos renseignements personnels, vous devez nous informer sans délai de tout changement dans les renseignements que vous nous fournissez.
MINEURS
Nous ne collectons ni ne conservons sciemment les renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans, sauf dans les cas autorisés par la loi. TOUTE PERSONNE QUI VISITE L’UN DE NOS SITES OU UTILISE NOS SERVICES DÉCLARE ÊTRE ÂGÉE DE 14 ANS OU PLUS. Si nous apprenons que nous avons reçu des renseignements personnels d’une personne âgée de moins de 14 ans, nous ferons tout notre possible pour supprimer ces renseignements de nos dossiers.
MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS ET AUTRES DROITS
Conformément à la législation applicable, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les mettre à jour, ainsi que, dans la mesure où cela s’applique, le droit d’en demander la suppression. Afin de garantir l’actualité et l’exactitude de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus. Si vous décidez de nous envoyer un courriel pour mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez indiquer « Mise à jour des renseignements personnels » dans l’objet. Nous prendrons des mesures raisonnables pour mettre à jour ou corriger les renseignements personnels en notre possession que vous avez précédemment soumises via les Sites ou les Services.
Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels si cette diffusion est contraire à la loi ou à une décision de justice. Vous avez également le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- la diffusion de l’information vous cause un préjudice grave en ce qui concerne votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée ;
- le préjudice est manifestement plus important que l’intérêt du public à connaître l’information ou que le droit de toute personne à s’exprimer librement ; et
- la cessation de la diffusion demandée ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.
Vous avez le droit de demander que nous désindexions tout lien hypertexte associé à votre nom qui donne accès à des informations par des moyens technologiques si cet accès est contraire à la loi ou à une décision de justice. Vous avez également le droit de demander que nous désindexions un lien donnant accès à des informations lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- la disponibilité des informations vous cause un préjudice grave en ce qui concerne votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée;
- le préjudice est clairement supérieur à l’intérêt du public à connaître ces informations ou au droit de toute personne à s’exprimer librement ; et
- la désindexation demandée ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.
Vous avez également le droit de demander que nous réindexions un lien donnant accès à des informations lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- le fait de ne pas le faire vous cause un préjudice grave en ce qui concerne votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée ;
- le préjudice causé par le fait de ne pas réindexer est plus important que l’intérêt du public à connaître ces informations ou que le droit de toute personne à s’exprimer librement ; et
- la ré-indexation demandée ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.
Vous avez le droit de demander que les renseignements personnels informatisés collectés à votre sujet vous soient communiqués dans un format technologique couramment utilisé, ainsi qu’à toute personne ou organisme autorisé par la loi à collecter ces renseignements. Ce droit ne s’étend pas aux renseignements qui ont été créés ou déduits à partir de vos renseignements personnels et nous ne sommes pas tenus de communiquer ces renseignements si cela soulève de sérieuses difficultés pratiques.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos renseignements personnels en contactant Sun Pharma par courriel à l’adresse [email protected]. Nous répondrons généralement à toutes les demandes relatives aux renseignements personnels dans les 30 jours suivant la réception de toutes les informations nécessaires.
CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
Nous pouvons conserver vos renseignements personnels dans nos bureaux situés à Brampton, Ontario, Canada.
Sauf dans la mesure où la loi l’interdit et sous réserve de la présente Politique de confidentialité, nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services, aux fins commerciales légitimes et spécifiques de Sun Pharma pour lesquelles vos renseignements personnels ont été collectés et traités, et dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, défendre nos droits légaux et faire respecter nos accords. Comme cet objectif varie en fonction des renseignements personnels concernés, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse [email protected] pour toute question vous concernant spécifiquement.
Lorsque nous traitons des renseignements personnels à des fins de marketing avec votre consentement, nous continuerons à traiter les renseignements jusqu’à ce que vous nous informiez que vous souhaitez vous désabonner pour ne plus recevoir de communications à l’avenir, sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi applicable. Lorsque vous nous informez que vous souhaitez vous désabonner pour ne plus recevoir de communications, nous conserverons une trace du fait que vous nous avez demandé de ne plus vous envoyer de communications marketing directes afin de pouvoir respecter votre demande à l’avenir.
Lorsque nous traitons des renseignements personnels pour répondre à des exigences légales, nous les conservons aussi longtemps que la loi l’exige (par exemple, nous pouvons conserver des enregistrements afin de prévenir la fraude et d’autres activités interdites ou illégales).
À l’expiration de la période de conservation applicable, nous détruirons vos renseignements personnels de manière sécurisée, conformément aux lois et règlements applicables.
PLAINTES
Tout signalement, préoccupation, plainte ou incident dont nous prenons connaissance et qui implique un comportement susceptible d’enfreindre la présente politique de confidentialité sera traité de manière confidentielle dans la mesure du possible. Toutefois, certaines divulgations peuvent être nécessaires pour traiter de manière adéquate les problèmes soulevés, faciliter les enquêtes et mettre en œuvre des solutions, le cas échéant.
NOUVELLES UTILISATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
De temps à autre, nous pouvons souhaiter utiliser des renseignements personnels à des fins qui n’ont pas été précédemment divulguées dans notre Politique de confidentialité. À moins que ce nouvel objectif ne soit requis par la loi, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels à cette nouvelle fin. Si nos pratiques concernant les renseignements personnels précédemment collectés changent d’une manière qui serait sensiblement moins restrictive que celle indiquée dans la version de la présente Politique de confidentialité en vigueur au moment où nous avons collecté les renseignements, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer et obtenir votre consentement pour toute utilisation requise par la loi.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toutes les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité seront reflétées ici et la date de publication des nouvelles versions sera indiquée en haut de la présente Politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous utilisons les renseignements personnels, nous vous en informerons par courriel si vous nous avez fourni votre adresse courriel ou par le biais d’un avis sur les sites.
LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERCES PARTIES
Nos Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web tiers. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques d’autres sites Web, et Sun Pharma n’est pas responsable des actions et des politiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez nos Sites et à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
COMMENT CETTE POLITIQUE S’APPLIQUE-T-ELLE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA ?
Les renseignements recueillis par Sun Pharma peuvent être hébergés au Canada et sont soumises aux lois provinciales et fédérales, selon le cas. Si vous accédez aux Sites à partir d’autres juridictions, veuillez noter que vous nous transférez vos renseignements personnels au Canada, où les lois sur la protection des données et la confidentialité peuvent être moins strictes que celles de votre pays. EN UTILISANT NOS SITES, VOUS CONSENTEZ AU TRANSFERT ET À L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
DIVISIBILITÉ
Si une disposition de la présente Politique de confidentialité ou de toute politique de confidentialité mise à jour est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera divisible sans affecter la force exécutoire de toutes les autres dispositions.
CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre Politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse [email protected].