Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : février 2026

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1. Propriété et droits d’auteur

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Une seule copie des Matériaux peut être téléchargée ou copiée à partir de ce Site Web à des fins personnelles et non commerciales uniquement, à condition toutefois que tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété soient conservés dans leur intégralité. Toute autre copie, reproduction, publication, affichage, transmission ou distribution de toute partie de ce Site Web, de quelque manière que ce soit, est interdite. Sauf dans les cas prévus dans les présentes, aucune licence ou droit, explicite ou implicite, n’est accordé à quiconque en vertu d’un droit de propriété intellectuelle. Sauf autorisation en vertu des lois sur le droit d’auteur, vous êtes tenu d’obtenir une autorisation avant de réutiliser tout matériel protégé par le droit d’auteur disponible sur le Site Web. La modification des Matériaux ou leur utilisation à toute autre fin constitue une violation du droit d’auteur de et des autres droits de propriété de Sun Pharma. Sun Pharma ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des Matériaux n’enfreindra pas les droits de tiers n’appartenant pas à Sun Pharma ou n’y étant pas affiliés.

2. Utilisation du Site Web

Le site Web et les Matériaux ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis ou distribués sans l’autorisation écrite préalable de Sun Pharma, sauf dans les cas prévus dans les présentes. Les « liens profonds », l’« intégration » ou l’utilisation de technologies analogues sont strictement interdits. Il vous est interdit de publier ou de transmettre à partir du Site Web tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, provocateur, pornographique ou profane, ou tout contenu pouvant constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait de toute autre manière la loi. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les règles, lois et réglementations locales, y compris, sans limitation, les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle, à l’Internet, à la technologie, aux données, au courrier électronique, à la publicité et à la vie privée. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou autre instrument pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web, et de ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure. En outre, vous ne pouvez utiliser aucun robot ou autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller, copier ou extraire l’une de nos pages Web ou le contenu qui y figure, sans le consentement écrit préalable et explicite d’un dirigeant autorisé de Sun Pharma. Vous acceptez de ne pas interférer ou tenter d’interférer avec, d’endommager, de nuire ou de désactiver le fonctionnement du Site Web, par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en fournissant des liens vers des sites tiers ou en téléchargeant ou en diffusant de toute autre manière des virus, vers informatiques, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres codes malveillants. Vous ne pouvez pas non plus procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du Site Web ou de toute partie de celui-ci, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant cette limitation. Vous ne pouvez pas faire d’offres, de demandes, de publicités ou de pourriels non sollicités.

Vous déclarez, garantissez et acceptez de vous conformer aux exigences d’utilisation acceptable ci-dessus. Outre les recours dont nous disposons en droit ou en équité, si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint ou êtes susceptible d’enfreindre les interdictions susmentionnées, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour remédier à cette violation ou l’empêcher, y compris, sans s’y limiter, le retrait immédiat des éléments concernés de ce Site Web.

3. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de garantir que les informations figurant sur le Site Web sont complètes, exactes et à jour. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations figurant sur le Site Web et dans les Matériaux. Sun Pharma ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions contenues dans les Matériaux.

4. Liens

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5. Vie privée

Sun Pharma s’engage à garantir la confidentialité de ses clients. Votre utilisation de notre Site Web est soumise à notre Politique de confidentialité, disponible en cliquant ici. Veuillez lire la Politique de confidentialité pour savoir comment vos renseignements personnels et autres informations vous concernant seront traitées. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez également les conditions de la Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes à toutes fins utiles. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

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6. Avis de non-responsabilité concernant les informations fournies sur le Site Web

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7. Limitation de responsabilité, exclusion de garanties et décharge

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8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Sun Pharma, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents de toute responsabilité à l’égard de toutes les demandes, responsabilités, jugements, amendes, intérêts, pénalités, dommages, pertes, coûts, réclamations ou dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocats et d’autres conseillers professionnels) résultant (i) de votre conduite en ligne et de votre utilisation du Site Web et des Matériaux ; (ii) votre violation, manquement ou manquement présumé aux présentes Conditions d’utilisation ; (iii) votre défaut de respecter les lois ou règlements applicables ; (iv) votre négligence, votre faute intentionnelle ou vos violations des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne, y compris, sans limitation, la violation du droit d’auteur et des marques de commerce, les publications obscènes ou indécentes et la diffamation en ligne ; ou (v) vos relations ou transactions avec d’autres personnes résultant de l’utilisation du Site Web. Vous serez tenu d’indemniser intégralement Sun Pharma pour ses pertes.

9. Juridiction et conditions générales

Ce Site Web est destiné à être utilisé uniquement par les citoyens et les résidents du Canada. Les Matériaux peuvent contenir des informations sur des produits qui ne sont pas disponibles dans d’autres pays ou qui peuvent être disponibles sous des marques de commerce différentes dans d’autres pays, soumis à des indications ou restrictions d’utilisation différentes. Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, quel que soit le lieu de résidence de l’utilisateur. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée aux présentes conditions soit intentée uniquement devant les tribunaux provinciaux situés à Toronto, en Ontario, au Canada, et vous consentez et vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de tout litige de ce type.

Si une disposition des présentes conditions est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Vous pouvez, et nous pouvons, suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation de ce Site Web à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Sauf indication contraire, toutes les autres règles, restrictions, directives et conditions générales qui peuvent être publiées ou mises à disposition en relation avec une fonctionnalité particulière du Site Web sont intégrées par référence dans les présentes Conditions d’utilisation.

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10. Cessation du Site Web

Vous acceptez que Sun Pharma puisse, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre fin ou suspendre le fonctionnement du Site Web ou votre utilisation du Site Web, sans préavis, pour toute raison que Sun Pharma, à sa seule discrétion, juge appropriée. En cas de résiliation de votre utilisation ou de votre accès au Site Web, vous acceptez que les dispositions des présentes Conditions d’utilisation concernant la protection des droits de propriété intellectuelle et des licences, l’indemnisation, la clause de non-responsabilité concernant les informations fournies sur le Site Web, la clause de non-responsabilité concernant l’utilisation du Site Web et la limitation de la responsabilité de Sun Pharma restent en vigueur après une telle résiliation.

Vous acceptez en outre que Sun Pharma ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers des conséquences de toute résiliation ou suspension en vertu du présent paragraphe.

11. Intégralité du contrat

Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité du contrat entre vous et Sun Pharma et remplacent tout accord ou entente antérieur (écrit ou oral). Si vous ne comprenez pas l’une des conditions générales susmentionnées ou si vous avez des questions ou des commentaires, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse [email protected].